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Glossaire Économie et Finances / Terme

Niche fiscale

Domaine : Économie générale-Finances.

Définition : Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Équivalent étranger : loophole, tax loophole.

Source : Journal officiel du 12 mai 2000.

Lien permanent Niche fiscale - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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