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Obstacles techniques au commerce - OTC

Règlements techniques, normes minimales et systèmes de certification en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement et visant à accroître les informations disponibles sur les produits, qui peuvent se traduire par l’érection d’obstacles techniques au commerce (OTC). Les OTC sont principalement suscités par les disparités d’application des règlements techniques, des normes et systèmes de certification entre les fournisseurs nationaux et étrangers, même si le fait que ces dispositifs sont différents selon les pays peut en soi constituer un obstacle aux échanges. Dans la pratique, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure les normes sont appliquées ou mises en œuvre de façon différenciée.

Lien permanent Obstacles techniques au commerce - OTC - Date de création 2021-08-09


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