Domaine : Finances.

Définition : Procédures utilisées lors de l’arrêté des comptes et permettant d’affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l’exécution est proche de la date de clôture.

Équivalent étranger : cut-off procedures.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.