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Glossaire Économie et Finances / Terme

Rembours

nom masculin.

Domaine : Économie et gestion d’entreprise.

Synonyme : remboursement de droits et taxes.

Définition : Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l’état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d’accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu’elles ont supportés lors de leur importation.

Équivalent étranger : drawback.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Lien permanent Rembours - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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