Glossaria.net

Glossaire Économie et Finances / Terme

Traité facultatif obligatoire

(langage professionnel)

Domaine : Assurance.

Définition : Traité de réassurance par lequel le réassureur s’engage à accepter les risques que l’assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

Note : 1. L’opération est donc facultative pour l’assureur et obligatoire pour le réassureur. 2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».

Équivalent étranger : open-cover.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Lien permanent Traité facultatif obligatoire - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


< Tournée de présentation Glossaire / Économie et Finances Traitement >