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Glossaire Hôtellerie / Terme

Arrhes

(≠ Acompte) Il s’agit là de termes juridiques ayant tellement prêtés à confusion que je vais lourdement insister sur les définitions. Certes, dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent versée en avance lors d’une commande ou la conclusion d’un contrat de vente, qu’il s’agisse de la location de chambres ou de la réservation d’un banquet. Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences ne seront pas du tout les mêmes :

- l’acompte implique un engagement ferme entre l’hôtelier ou le restaurateur et le client. La commande ne peut pas être annulée. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur l’achat de la prestation car l’achat est bien finalisé. Il n’y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte.

- Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande : que ce soit par l’hôtelier restaurateur ou le client l’acheteur, aucun des deux ne peut être contraint à exécuter le contrat… cependant que les sommes versées en avances, ces arrhes, sont perdus par le client qui annule (sauf dispositions contraires au contrat). Si c’est nous, hôteliers restaurateurs, qui ne délivrons pas la prestation sur laquelle nous nous étions engagés, nous serons sans doute condamnés à rembourser au client le double des arrhes qu’il a versées…. Sans préjudices des éventuels dommages et intérêts ! Il n’est donc pas raisonnable d’annuler un banquet 2 heures avant sa survenance, même si notre chef est malade, absent ou autre…

Lien permanent Arrhes - Date de création 2022-01-29


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