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Glossaire Immobilier / Terme

Appel de fonds

C’est la demande adressée aux copropriétaires de régler les montants dus pour les charges récurrentes (ménages, énergie, assurance…) ou pour des charges exceptionnelles liées à des travaux, par exemple. Le montant des appels de fonds se détermine en assemblée générale. C’est le syndic qui se charge d’effectuer l’appel de fonds, en faisant parvenir un courrier aux copropriétaires. On parle aussi d’appel de fonds à propos des sommes versées par l’acheteur d’un logement neuf en l'état futur d'achèvement selon des échéances déterminées en fonction de l'avancement des travaux.

Lien permanent Appel de fonds - Date de création 2021-12-06


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