Glossaria.net

Glossaire Immobilier / Terme

Assurance construction Dommages-Ouvrage

Cette assurance est à souscrire - avant tout démarrage des travaux - par un propriétaire qui confie à une entreprise la construction de sa maison ou la réalisation d’importants travaux. En cas de sinistre, l’assureur Dommages-Ouvrage doit proposer en dehors de toute procédure judiciaire une indemnité destinée à permettre la réalisation des travaux nécessaires déterminés par l’expert qu’elle aura mandaté. Il se chargera ensuite d’effectuer ses recours contre l’entreprise responsable. Cette assurance garantit le propriétaire ayant fait exécuter les travaux, mais aussi les propriétaires successifs en cas de revente de la construction, et ce pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux initiaux

Lien permanent Assurance construction Dommages-Ouvrage - Date de création 2021-12-06


< Assemblée générale Glossaire / Immobilier Assurance dommages ouvrages >