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Cadastre

C'est le registre public et documents administratifs permettant d'identifier les propriétés d'une commune. Ces documents peuvent être consultés en mairie. Il donne un état de la propriété bâtie et non bâtie de la France. Il détermine la valeur locative d'un bien foncier et la valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.


Le cadastre recense l’ensemble des propriétés foncières, bâties ou non bâties, des communes. L’administration s’en sert notamment comme base de calcul de la taxe foncière. Pour l’acquéreur d’un bien, cela peut lui permettre de connaitre précisément les limites de sa parcelle, sa forme ou bien encore le positionnement du bâti. Le registre du cadastre est consultable, gratuitement, auprès des services de la mairie concernée ou bien encore en ligne à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.f

Lien permanent Cadastre - Date de création 2021-12-06


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