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Glossaire Immobilier / Terme

Donation

Acte ou le donateur transmet, de son vivant, un bien à une autre personne qui l'accepte.


La donation est un acte par lequel une personne, dite le donateur, transmet, de son vivant, la propriété d’un bien à une autre personne, dite le donataire. Il est tout à fait possible de faire une donation portant sur un bien immobilier, mais elle doit obligatoirement se faire devant notaire.

Lien permanent Donation - Date de création 2021-12-06


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