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Glossaire Immobilier / Terme

Parties communes

Cela désigne l’ensemble des parties d’un bâtiment ou d’un immeuble dont les copropriétaires ont communément l’usage ou l’utilité : gros œuvres, toitures, voies d’accès, ascenseurs… Mais un jardin, parce qu’il n’est accessible que depuis un logement, par exemple, peut tout à fait figurer dans les parties communes et être affecté à un usage privé. Cela doit alors être précisé sur le règlement de copropriété. Les décisions relatives aux parties communes sont prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Lien permanent Parties communes - Date de création 2021-12-06


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