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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Autorité compétente

Instance responsable de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district) . En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.

Sens : réglementaire.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Gouvernance.

Notions utiles : Préfet coordonnateur de bassin, Directive cadre sur l'eau.

Lien permanent Autorité compétente - Date de création 2020-04-19


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