Glossaria.net

Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Comité technique de l'eau

(CTE) Comité institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions des comités techniques de l'eau (CTE) doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Ils sont présidés par le préfet de région concerné.

Sens : réglementaire.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Mots cles : Gouvernance.

Lien permanent Comité technique de l'eau - Date de création 2020-04-19


< Comité national de l'eau Glossaire / Milieux Aquatiques Commission administrative de bassin >