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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Contrôle d'enquête

Contrôle ayant pour objectif, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, de rechercher la pression qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau n'atteint pas les objectifs environnementaux (lorsqu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été mis en place), ou pour le suivi de pollutions accidentelles.

Sens : technique.

Source : d'après AFB.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux, Substance et polluant, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Programme de surveillance de l'état des eaux, Contrôle opérationnel, Altération, Masse d'eau, Pression, Pollution accidentelle.

Lien permanent Contrôle d'enquête - Date de création 2020-04-19


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