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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Document d'urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération) . Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) .

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Plan Local d'Urbanisme, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, Schéma de cohérence territoriale.

Lien permanent Document d'urbanisme - Date de création 2020-04-19


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