Toute personne, physique ou morale, qui exploite une installation classée (titulaire de l'arrêté d'autorisation), ainsi que celle qui détient ou s'est vu déléguer un pouvoir économique déterminant sur celle-ci, conformément à la loi n° 76/663 du 19 juillet 1976, et le décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.

Sens : réglementaire.

Source : d'après BRGM.

Mots cles : Gouvernance, Industrie.