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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Organisme unique de gestion collective

(OUGC) Organisme collectif de gestion quantitative de la ressource en eau prélevée pour un usage agricole. L'organisme unique de gestion collective (OUGC) exerce ses prérogatives sur un territoire déterminé selon une logique hydrologique (ou hydrogéologique) et non selon les limites administratives. Les OUGC peuvent être des regroupements d'exploitants irrigants, des propriétaires de terrains irrigués ou irrigables, une chambre d'agriculture, une collectivité territoriale ou un organisme de droit privé.

Sens : technique.

Source : d'après FNE.

Mots cles : Prélèvement.

Notions utiles : Prélèvement d'eau.

Documents de reference : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .

Lien permanent Organisme unique de gestion collective - Date de création 2020-04-19


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