(PAOT) Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) . Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE pilote, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Réglementation, Gestion de l'eau et des milieux.