Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle) .

Synonyme : Redevance pour modification du régime des eaux.

Sens : commun.

Source : Ministère en charge de l'environnement, Cour des comptes et Agences de l'eau.

Mots cles : Economie de l'environnement, Financement, Service écosystémique, Hydromorphologie.

Notions utiles : Redevance.