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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Redevance pour prélèvement

  Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel) .

Sens : commun.

Source : d'après Agences de l'eau et Cour des comptes.

Mots cles : Economie de l'environnement, Financement, Prélèvement.

Notions utiles : Redevance.

Lien permanent Redevance pour prélèvement - Date de création 2020-04-19


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