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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Régie

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Sens : commun.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Service public, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Délégation de service public, Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement, Service public d'eau et d'assainissement.

Lien permanent Régie - Date de création 2020-04-19


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