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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Restriction d'usage

Passage de seuils entraînant des mesures de restriction d'usage et de prélèvement d'eau, pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des seuils définis pour la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise) et adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel) .

Sens : réglementaire.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Prélèvement.

Notions utiles : Usage de l'eau.

Lien permanent Restriction d'usage - Date de création 2020-04-19


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