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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Utilité publique

Intérêt général au nom duquel l'Etat confère un avantage (reconnaissance d'utilité publique) ou impose une sujétion (servitude d'utilité publique, expropriation pour cause d'utilité publique) .

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Lien permanent Utilité publique - Date de création 2020-04-19


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