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BSPCE (Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise)

Bons émis par une société au bénéfice de dirigeants ou salariés de cette société et leur donnant accès à son capital. Les BSPCE fonctionnent comme des bons de souscription d’actions, bénéficient d’un régime fiscal avantageux, mais encadré, et sont réservés aux entreprises innovantes (créées depuis moins de 10 ans).

Lien permanent BSPCE (Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) - Date de création 2021-11-15


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