l’Administration Fiscale permet d’imputer les moins-values constatées, sur les plus-values de même nature (valeurs mobilières), qui sont normalement soumises à imposition et de réduire de ce fait la base imposable.

Les moins-values et plus-values imposables font l’objet de décote (généralement 0%,50%ou 65%) selon la durée de détention des titres concernés (moins de 2 ans, 2 à 8 ans, plus de 8 ans). La moins-value globale éventuelle sera reportable sur les plus-values futures des 10 années suivantes.