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Glossaire Termes Financiers / Terme

Terme échéance du contrat

Date à laquelle prend fin l'engagement de l'assureur et le plus souvent date à laquelle survient pour l'assureur de personne l'obligation de fournir la prestation promise.

Lien permanent Terme échéance du contrat - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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