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Glossaire Commerce international / Terme

Franchise

Lorsqu’une entreprise octroie son savoir faire a un « franchisée » lui donnant le droit d’ouvrir la même entreprise que lui dans un autre endroit. Source: moi- même.

Qui exploite la marque d’une entreprise par un contrat de franchisage. Source: LeRobert.


La franchise commerciale ou franchise de distribution est un contrat temporaire et exclusif de commercialisation de produits ou de services sur un territoire défini. .

Par le contrat de franchise, le franchiseur concède à un franchisé le droit exclusif, sur une zone géographique définie, d'utiliser certains droits de propriété industrielle tels que nom commercial, enseigne commerciale , marque, logo, dessins et modèles, droits d'auteurs….

Lien permanent Franchise - Date de création 2022-06-24


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