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Glossaire Termes Financiers / Terme

Droits de succession

Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale.

Lien permanent Droits de succession - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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