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Glossaire Commerce international / Terme

Détaxe

La détaxe ou achat en détaxe est le fait pour un ressortissant hors UE d'acheter un produit sur le territoire français (dont le prix comprend de la TVA) et de se faire rembourser le montant de la TVA. Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.

Pour profiter de la détaxe il faut être :

- résident dans un Etat tiers à la date des achats.
- de passage en France pour moins de six mois ;
- être âgé de 16 ans ou plus.

Lien permanent Détaxe - Date de création 2021-07-16


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