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Glossaire Commerce international / Terme

Dette douanière

L'expression "dette douanière" désigne l'ensemble des sommes qui sont perçues par la douane à l'importation et de façon exceptionnelle à l'exportation. Elle naît du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire de l'UE ; du fait du placement des produits sous le régime d'admission temporaire en exonération partielle des droits ; du fait d'une introduction irrégulière sur le territoire communautaire.

Lien permanent Dette douanière - Date de création 2021-07-16


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