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Glossaire Commerce international / Terme

Libre circulation

Les marchandises circulent librement d’un pays à l’autre sans être soumise à des taxes ou des restrictions.


L'expression "marchandise en libre circulation" désigne les marchandises dont il peut être disposé sans restrictions du point de vue de la douane.

Lien permanent Libre circulation - Date de modification 2023-02-16 - Date de création 2022-06-24


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