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Contrat d'assurances vie

Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.

Lien permanent Contrat d'assurances vie - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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