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Contrat de capitalisation

Contrat par lequel une société de capitalisation s'engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat.

Lien permanent Contrat de capitalisation - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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